Charte

Le service accessible à l’URL www.lechangisme.com (ci-après “L'échangisme”) est proposé par la société Deus Communication, SARL au capital de 50.000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 412 229 650, dont le siège social est situé 53, rue Thiers – 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la “Société Deus”).

 

Services proposés par L'échangisme.com - site de rencontres libertin sur internet

L'échangisme.com est une plateforme en ligne de rencontres entre personnes physiques, destinée à la communauté libertine, bisexuelle et hétérosexuelle. L'échangisme.com permet aux utilisateurs inscrits de mettre en ligne du contenu (description du profil, photos, commentaires, etc.) sur le site L'échangisme.com et de communiquer avec d'autres utilisateurs inscrits, via des services de tchat et de messagerie. L'échangisme.com est disponible sur internet et via une application mobile (l’"Application L'échangisme").

 

L’inscription sur L'échangisme.com est réservée aux personnes majeures, de plus de 18 ans. En vous inscrivant sur L'échangisme, vous confirmez avoir plus de 18 ans.

 

La Société Deus prohibe l'exercice de toute activité de racolage, de prostitution ou de proxénétisme par l'intermédiaire du site L'échangisme.com.

 

Acceptation et entrée en vigueur de la Charte L'échangisme.

En cliquant sur le bouton “j’accepte”, vous confirmez accepter sans réserve la présente charte d’utilisation du service L'échangisme (“Charte L'échangisme”). Si vous n'acceptez pas les conditions de la Charte L'échangisme, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

La Charte L'échangisme entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version qui entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil et envoyé aux utilisateurs inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 30 jours.

 

La Charte L'échangisme s’applique à l’utilisation du site L'échangisme.com et de l’Application L'échangisme. Dans la présente Charte toute référence au site, au service ou à la plateforme L'échangisme.com sera considérée comme applicable indifféremment au site et à l’Application L'échangisme. L’acceptation expresse de conditions additionnelles à la présente Charte peut s’avérer nécessaire pour l’utilisation de services spécifiques. Ces conditions additionnelles vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services.

 

1. Conditions d’inscription et d’accès à votre compte personnel L'échangisme

L’inscription à nos services et leur utilisation sont soumises aux conditions cumulatives suivantes:

       - vous devez être âgé d’au moins 18 ans à la date d'inscription au site L'échangisme.com,

       - vous devez avoir été certifié. Pour ce faire, vous devez communiquer à L'échangisme votre adresse email ou votre numéro de téléphone portable. L'échangisme vous adressera un message de confirmation sur votre boîte de réception ou par sms, un code secret personnel. Ce code vous permettra de vous connecter sur le site L'échangisme.com.

       - vous avez pris connaissance et vous acceptez les termes de la présente Charte.

 

Lors de votre inscription et pendant toute la durée d’utilisation de nos services, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous disposerez d'un identifiant personnel (login) et d'un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Vous ne devez pas les communiquer ni les partager avec des tiers.

 

Si votre inscription a été résiliée suite à une utilisation du service L'échangisme.com en violation de la Charte L'échangisme, vous ne serez plus autorisé à utiliser ce service.

 

Le site L'échangisme.com est accessible à titre gratuit. Certains services peuvent être payants. L’inscription à un service payant est soumise à des conditions additionnelles.

 

2. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites à la présente Charte, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à n’utiliser nos services qu’à des fins conformes à celles décrites dans la présente Charte et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification au service.

 

      2.1 Obligations liées à la majorité des Utilisateurs du site L'échangisme.com. L'échangisme est un service exclusivement réservé aux personnes majeures, ayant atteint l’âge légal dans le pays à partir duquel ils se connectent au site L'échangisme.com.

Vous vous engagez à :

      - ne pas vous connecter au site L'échangisme.com en présence de mineurs,

      - ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu du site L'échangisme.com,

      - ne pas encourager des mineurs à se connecter au site L'échangisme.com et mettre en place un système de verrouillage et/ou de filtrage informatique ou tout autre moyen empêchant l’accès par des mineurs aux services L'échangisme.com à partir de votre ordinateur ou de tout autre terminal (téléphone portable et tablette). En outre, nous vous invitons à équiper votre ordinateur d’un logiciel de contrôle parental sécurisant l’accès depuis votre poste à des sites web aux contenus pour adultes.

 

      2.2 Autres obligations. L’utilisation de L'échangisme.com implique l’engagement des Utilisateurs à respecter les principes suivants :

      - mettre en ligne des informations et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux,

      - être toujours courtois et correct envers les autres Utilisateur, ne jamais les menacer ni les harceler,

      - respecter la vie privée des autres Utilisateurs et la confidentialité des correspondances. Ne pas divulguer ou diffuser le contenu des échanges entre Utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation de nos services,

      - ne pas divulguer ou mettre en ligne des informations personnelles, des photos et des vidéos d'autres Utilisateurs (tels que nom de famille, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) ou de tiers,

      - ne pas diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, insultant, offensant, discriminatoire, violent, xénophobe, pédopornographique ou incitant à la haine raciale ou à la pédophilie,

      - ne pas utiliser nos services à des fins commerciales ou publicitaires,

      - ne pas utiliser nos services afin de proposer, solliciter, promouvoir des services payants ou avec des contreparties financières ; le racolage, la prostitution et le proxénétisme étant formellement interdits sur L'échangisme.

      - ne pas utiliser nos services afin de constituer des fichiers d’Utilisateurs et leur envoyer des courriers électroniques ou postaux non sollicités en nombre (spamming),

      - ne pas mettre en ligne, communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire du site L'échangisme.com : (i) du contenu qui comprend des liens pointant vers des sites web tiers illicites ou offensants ou vers des sites web qui seraient incompatibles avec la finalité du service L'échangisme.com, ou (ii) tout contenu qui pourrait désorganiser l'utilisation normale de L'échangisme.com,

      - ne pas utiliser de logiciels, de dispositifs ou de procédés manuels : (i) pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société Deus ou (ii) aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service.

 

      2.3 Sanctions. En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société Deus se réserve le droit de (i) supprimer toute information, photo ou tout contenu qui ne serait pas conforme à la présente Charte et/ou (ii) d'exclure définitivement du site L'échangisme.com l’Utilisateur fautif et clôturer son compte personnel.

 

En outre, le non-respect de certaines obligations particulièrement sensibles, à savoir notamment celles relatives au proxénétisme ou à la pédophilie, entraînera la radiation définitive de l’Utilisateur de nos services et pourra donner lieu à un dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre.

 

3. Données personnelles

La Société Deus, en qualité d’exploitant de site internet à destination de la communauté libertin, s’engage à protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs L'échangisme.

 

      3.1 Inscription et Géolocalisation. L’utilisation des services proposés par la Société Deus nécessite l’inscription des Utilisateurs sur L'échangisme, et implique un traitement des données à caractère personnel (ville, pseudo, adresses postale et e-mail ou, numéro de téléphone, etc.).

 

De plus, L'échangisme.com fournit un service de géolocalisation permettant de déterminer la localisation des Utilisateurs par le biais d'un téléphone mobile. Ce service de géolocalisation a pour finalité la mise en relation des Utilisateurs. Le système contient des données à caractère personnel (numéro de téléphone, etc.), et implique donc également un traitement de données à caractère personnel.

 

L’ensemble de ces données collectées sont nécessaires pour l’optimisation et la personnalisation des services proposés, l’accès à un service spécifique ou lorsque vous demandez un service particulier tel que la participation à un jeu-concours par exemple.

 

Outre la collecte de ces données, le formulaire d’inscription comprend :

      - une rubrique relative à la possibilité pour la Société Deus d’utiliser vos données personnelles à des fins marketing ou commerciales (tel que newsletter, questionnaire et sondage),

      - une mention vous permettant d’accepter (case à cocher) ou de refuser (case décochée) que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par des tiers, et/ou cédées à des tiers. Si vous vous inscrivez sur des sites de partenaires commerciaux de L'échangisme.com, la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites tiers sera soumise à leurs propres conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, les fichiers des données utilisateurs de L'échangisme.com et des données collectées via le service de géolocalisation de L'échangisme.com ont dûment été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros 1614386 et 1612888.

 

      3.2 Cookies.  Lors de vos visites sur L'échangisme.com, un “cookie” peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et pour reconnaître les visiteurs lors de leur retour sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, nous vous informons qu’en cas de refus des cookies, le site L'échangisme.com et l'Application L'échangisme peut ne pas fonctionner dans son intégralité ou peut être bloqué.

 

      3.3 Sécurité du compte.  Les données de connexion (identifiant et/ou mot de passe) vous permettant de vous connecter à votre compte L'échangisme.com sont personnelles et confidentielles. Pour des raisons de sécurité, vous ne divulguerez pas votre identifiant et votre mot de passe à quiconque.

 

Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers, ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte L'échangisme sur le site L'échangisme.com et vous garantissez la Société Deus contre toute demande à ce titre. Ainsi, vous serez seul responsable pour toutes les conséquences de nature contractuelle, financière ou autres, qui pourraient résulter de toute utilisation non-autorisée de vos données de connexion par des tiers. La Société Deus se réserve le droit de résilier votre compte L'échangisme.com en cas de diffusion ou d’utilisation de ces éléments d'identification de façon contraire à leur destination. En outre, la Société Deus se réserve le droit de suspendre votre compte L'échangisme.com au cas où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été volées ou utilisées sans votre accord.

 

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. Soucieux de la protection de la vie privée de ses Utilisateurs, la Société Deus et ses prestataires d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

 

      3.4 Droit d’accès et fermeture de compte.  Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, soit en vous rendant dans la rubrique Mon Profil, soit en adressant un courrier postal à l’attention de : Deus Communication, Service des inscriptions L'échangisme.com, 53 rue Thiers – 92100 Boulogne-Billancourt - France, soit en envoyant un email à deuscom@deuscom.fr.

 

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte L'échangisme.com à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle

 

      4.1 Contenu du site et de l'Application L'échangisme. Le contenu du service L'échangisme, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de la Société Deus, à l’exception du contenu fourni par les Utilisateurs sur leurs pages web dédiées, ou par les tiers. Ces éléments de contenu, qu’ils soient la propriété de la Société Deus ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

 

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site L'échangisme.com uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société Deus, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des pages web du site L'échangisme.com et autres bases de données visibles sur le site, L'échangisme.com à des fins commerciales, statistiques ou autres.

 

Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des informations visibles sur le site L'échangisme.com, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de L'échangisme. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif de L'échangisme, y compris notamment les pages des Utilisateurs visibles sur le site L'échangisme.com et toute autre base de données.

 

      4.2 Licence d’utilisation des contenus fournis par les Utilisateurs.  La Société Deus, dans le cadre de sa politique éditoriale, classe et met en avant un certain nombre de photos et de vidéos afin de rendre ses services attractifs. Les contenus que vous mettez en ligne peuvent être sélectionnés selon des critères internes d’évaluation et ainsi être mis en avant sur les différentes pages du site L'échangisme.com.

 

Vous nous accordez un droit d’utilisation des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, etc.) que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur L'échangisme.com. La présente licence d’utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite et accordée sans limitation de durée ni de territoire. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à venir. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

 

A ce titre, vous accordez notamment à la Société Deus, pour les besoins de ses activités, y compris pour tous les sites et services sur internet exploités par la Société Deus mais également à des fins publicitaires et/ou promotionnelles sur des supports à destination de la communauté libertin et lesbienne et hétérosexuelle le droit de (ou de faire) fixer, reproduire, enregistrer, représenter, diffuser, distribuer, traduire en toutes langues et adapter, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux (logo, signe distinctif, etc.) et reformater tout ou partie de vos contenus, sur tous supports quels qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.

 

      4.3 Indemnisation.  Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur L'échangisme.com, ou y être dûment autorisé par les ayants droit. Par ailleurs, en cas de pluralité de personnes sur une photographie que vous publiez sur le site L'échangisme.com, vous garantissez être dûment autorisé par ces personnes à diffuser cette photographie sur L'échangisme.com.

 

Vous acceptez de défendre et d'indemniser la Société Deus (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part de la présente Charte, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de votre part de toute réglementation applicable dans le cadre de l’utilisation du service L'échangisme.com.

 

5. Limitation de responsabilité

La Société Deus ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation du service ou de la mise en relation entre vous et tout autre Utilisateur. A ce titre, la Société Deus ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, causé par les Utilisateurs à l'occasion de rencontres physiques entre Utilisateurs.

 

      5.1 Contenus.  L'échangisme.com héberge des pages web sur lesquelles les Utilisateurs peuvent mettre en ligne du contenu et propose des services de tchat et de messagerie grâce auxquels les Utilisateurs peuvent échanger entre eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sur la capacité des personnes inscrites sur L'échangisme.com ou sur l'identité des Utilisateurs.

 

La Société Deus ne peut être tenue responsable des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ainsi que des fausses informations ou déclarations faites par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables

des contenus (descriptions, photos, commentaires, etc.) qu’ils publient sur L'échangisme.com, la Société Deus n’ayant qu’un rôle d’hébergeur des contenus mis en ligne sur L'échangisme.com par les Utilisateurs.

 

      5.2 Perte de données, autre. La Société Deus ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

 

La Société Deus n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu'une personne non autorisée utiliserait vos éléments d'identification ou votre compte, vous devrez en informer immédiatement la Société Deus à l’adresse suivante : deuscom@deuscom.fr.

 

      5.3 Liens hypertextes.  L'échangisme.com peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. La Société Deus ne pourra en aucune façon être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toutes natures, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur L'échangisme.com. La Société Deus ne pourra non plus être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis L'échangisme.com, y compris les contenus mis en ligne par les Utilisateurs (photos, commentaires, etc.), ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site L'échangisme.com.

 

6. Limitation de garantie

Le présent site et les services proposés par L'échangisme.com sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

 

7. Durée et résiliation

Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d’inscription sur L'échangisme.com, pour une durée indéterminée.

 

Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes :

      - en cas de demande de votre part de fermeture de votre compte Utilisateur, selon les modalités décrites à l’article 3.4 ;

      - en cas d’utilisation de votre compte contraire à la présente Charte, et en cas de tentative d’escroquerie ou toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un message de notification accessible via votre compte L'échangisme.com vous demandant de remédier aux violations de la Charte L'échangisme dans un délai de 48 heures. En cas d’absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte Utilisateur sans autre préavis. Toute fermeture de compte initiée par la Société Deus sera effectuée sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi par la Société Deus du fait de vos actions sur L'échangisme.com.

 

En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement en cas de refus de votre part de toute nouvelle version de la Charte L'échangisme, comme précisé en tête des présentes.

 

8. Retrait de contenu

Au cas où vous auriez connaissance d’un contenu figurant sur L'échangisme.com faisant apparaître des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, tel que notamment décrit à l’article 2, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un message via la rubrique Contact du site L'échangisme.com ou un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine de la notification, à l’adresse suivante : deuscom@deuscom.fr.

 

9. Droit applicable et compétence juridictionnelle

La présente Charte est soumise à la loi française.

Les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l'exécution des présentes, même en cas de référé, par requête, ou appel en garantie.

 

Utilisation des cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus et gérer ces paramètres.